Cour d'appel d'Amiens, 16 juillet 2008, n° 08/00011
- Juridiction
- Cour d'appel d'Amiens
- Date
- 16 juillet 2008
- Numéro
- 08/00011
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
N 133 DU 16 JUILLET 2008 X... Mickael C / Ministère Public X... Joao Y... Maria Dossier no 08 / 00011- M COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le seize juillet deux mille huit, Sur appel d'un jugement du Tribunal pour Enfants d'AMIENS en date du 03 Mars 2008, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ DE L'ARRET : Président : Monsieur DIOR, […] déclaré que l'arrêt serait rendu à l'audience de ce jour. La Cour a ensuite délibéré conformément à la loi. A la reprise de l'audience publique, en présence du Ministère Public et du Greffier, le Président a prononcé l'arrêt dont la teneur suit. DÉCISION : Statuant sur l'appel régulièrement interjeté en la forme par le prévenu et le Ministère Public du jugement rendu le 03 Mars 2008 par le Tribunal pour Enfants d'AMIENS dont le dispositif a été ci-dessus rappelé. Régulièrement convoqué par lettre recommandée, Mickael X... a comparu à l'audience, assisté de son Conseil. Il a fait connaître à la Cour son désir de ne plus contester la mesure et de se désister de son appel. Qu'il convient de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement et par arrêt contradictoire, Reçoit en son appel le prévenu, Donne acte à Mickael X... de son désistement d'appel, Constate le dessaisissement de la Cour de cet appel, Dit que le jugement rendu le 03 Mars 2008 par le Tribunal pour Enfants d'AMIENS sortira son plein et entier effet, Laisse les dépens à la charge du Trésor Public, Ordonne le renvoi du dossier au juge compétent pour qu'il en assure le suivi. Le Greffier, Le Président.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 juillet 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.