Cour d'appel d'Agen, 14 février 2008, n° 07/000389
- Juridiction
- Cour d'appel d'Agen
- Date
- 14 février 2008
- Numéro
- 07/000389
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
mariagedevoirs et droits respectifs des épouxcontribution aux charges du mariage
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 14 FEVRIER 2008 ------------------------- Jean- Paul X... C / Gisèle Y... épouse X... RG N : 07 / 00389 Aide juridictionnelle- A R R E T No 165 / 08 Prononcé à l'audience publique du quatorze février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, EN […] ées entre le paragraphe commençant par " Fixe comme suit " et se terminant par " son épouse " (page 4) et le paragraphe commençant par " dit que cette contribution " et se terminant par " selon la formule " (page 5), Les remplace par les sept lignes situées dans les motifs (page 4) entre le paragraphe commençant par " Attendu qu'en considération de l'ensemble " et se terminant par " Mr X... " et le paragraphe intitulé " III. sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ", Réforme la décision déférée, Condamne Jean- Paul X... à payer à Gisèle Y... la somme de 84. 402, 64 Euros représentant la contrevaleur en deniers de l'obligation en nature mise à sa charge, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Condamne Jean- Paul X... aux entiers dépens de première instance et d'appel, étant précisé que l'intimée est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, Autorise les Avoués de la cause à recouvrer directement ceux des dépens dont ils auraient fait l'avance sans avoir reçu provision. Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle LECLERCQ, greffier présente lors du prononcé. LE GREFFIER LE PRESIDENT
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 14 février 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.