Cour d'appel d'Agen, 27 mars 2008, n° 06/01599
- Juridiction
- Cour d'appel d'Agen
- Date
- 27 mars 2008
- Numéro
- 06/01599
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
autorite parentaleexerciceexercice par les parents séparésmodalitésrésidence de l'enfant
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 27 Mars 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Cynthia X... C / Mathieu Y... Aide juridictionnelle RG N : 06 / 01599 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Mars deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madam […] ncipe auprès de sa mère ; aucun élément scientifique n'est produit aux débats pour en attester et établir que seul le sexe du parent et non ses capacités doivent entrer en ligne de compte ; au demeurant, l'enfant est aujourd'hui âgé de quatre ans, . seul l'intérêt de l'enfant doit être pris en considération et commande la décision ; Il convient en conséquence d'adopter les motifs du premier Juge et de confirmer la décision déférée en toutes ses dispositions ; Les dépens d'appel doivent être mis à la charge de Cynthia X... qui succombe en son recours ; PAR CES MOTIFS La COUR, statuant en audience publique, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions, Condamne Cynthia X... aux entiers dépens d'appel, étant précisé qu'elle est attributaire de l'aide juridictionnelle, Autorise les Avoués de la cause à recouvrer directement ceux des dépens dont ils auraient fait l'avance sans avoir reçu provision. Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle LECLERCQ, greffier, présente lors du prononcé. LE GREFFIER LE PRESIDENT
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 mars 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.