Cour d'appel d'Agen, 8 janvier 2008, n° 06/01804

ARRÊT DU 08 Janvier 2008 C. A / S. B --------------------- RG N : 06 / 01804 --------------------- Marie Germaine Gabrielle Y... épouse Z... Max Rubin Henri Z... C / BANQUE POSTALE ------------------ ARRÊT no4 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le huit Janvier […] ert Z... à son fils ; Attendu que c'est donc à bon droit que le tribunal a débouté les consorts Z... de l'ensemble de leurs demandes en paiement de dommages et intérêts ; qu'il y a lieu en conséquence de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Attendu qu'eu égard à la situation des parties, il n'est pas justifié de faire application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; que Marie Germaine Gabrielle Z... et Max Z..., qui succombent dans leur appel, seront condamnés aux dépens. PAR CES MOTIFS : La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe et en dernier ressort, Confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 8 novembre 2006 par le tribunal de grande instance d'AUCH, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, Condamne Marie Germaine Gabrielle Z... et Max Z... aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile. Le présent arrêt a été signé par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre et par Nicole CUESTA, Greffier. Le Greffier, Le Président,