Cour d'appel d'Agen, 13 février 2008, n° 05/00946

ARRÊT DU 13 Février 2008 D. N / S. B --------------------- RG N : 05 / 00843 --------------------- (jonction avec le RG : 05 / 00946) Yvan X... Ginette Y... épouse X... C / Jean- Claude Z... Patrick A... --------------------- ARRÊT no164 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique du treize Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de D […] instance d'AGEN, Y ajoutant, Dit que la servitude de passage au profit de Monsieur Z... s'exercera sur la parcelle cadastrée B No5552 conformément au plan joint au rapport d'expertise complémentaire de Monsieur I...en date du 19 août 2005. Condamne Monsieur Z... à payer à Monsieur et Madame X... la somme de 5. 325 € à titre d'indemnité. Condamne Monsieur Z... à prendre à sa charge le coût de la clôture conformément aux modalités arrêtées ci- dessus. Déboute Monsieur Z... de sa demande de dommages et intérêts en réparation de son préjudice économique et moral. Condamne Monsieur Z... aux dépens de première instance et d'appel, aux frais d'expertise et de médiation et autorise les avoués à les recouvrer conformément à l'article 699 du nouveau Code de procédure civile. Condamne Monsieur Z... à payer aux époux X... une somme de 1. 500 € en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, Déboute Monsieur A... de sa demande en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile. Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Dominique SALEY, Greffier présent lors du prononcé. Le GreffierLe Président Dominique SALEYBernard BOUTIE