Cour d'appel de Reims, 28 mai 2008, n° 07/01953

R. G : 07 / 01953 ARRÊT No du : 28 mai 2008 O. M. / F. B. M. René X... Mme Renée Y... C / M. Gilbert Z... Mme Marie-Claude A... Formule exécutoire le : à : S. C. P. D. J. CR. S. C. P. G. B. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION INSTANCE ARRÊT DU 28 MAI 2008 APPELANTS : Monsieur René X... 08260 ETALLE Madame Renée Y...épouse X... 08260 ETALLE COMPARANT, concluant par la S. C. P. DELVINC […] ame X..., et des parcelles cadastrées section B no 204 et 205, propriétés de Monsieur et Madame Z..., sera fixé selon le plan établi par Monsieur B...tel qu'annexé à son rapport clôturé le 23 juin 2006 ; Ordonne la clôture par Monsieur et Madame X...de leur propriété ci-avant décrite selon le bornage fixé ci-avant et en application de l'article 663 du Code Civil sauf réglementation d'urbanisme contraire et uniquement sur les parties de la limite de propriété où une telle clôture en dur n'existe pas encore, cette clôture étant réalisée sur la ligne séparative des fonds avec répartition des frais par moitié ou sur le propre fonds des époux X...et à leur frais à défaut d'accord entre les parties ; Rejette les autres demandes ; Y ajoutant, Rejette toutes les autres demandes ; -7- Condamne Monsieur et Madame Z...aux dépens de première instance et d'appel, lesquels ne comprennent pas les frais d'expertise amiable diligentée par Monsieur C...mais, par définition, les frais d'expertise judiciaire et avec bénéfice, pour les dépens d'appel, des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile pour la S. C. P. DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, Avoués. LE GREFFIER, LE CONSEILLER,