Cour d'appel d'Agen, 27 mai 2008, n° 07/00640

ARRÊT DU 27 Mai 2008 R. S / S. B --------------------- RG N : 07 / 00640 --------------------- Denis X... C / BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST ------------------ ARRÊT no509 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt sept Mai deux mille huit, par René SALOMON, Prem […] paiements effectués par l'appelant lui-même et qui n'avaient aucun rapport avec les opérations litigieuses ; Il en résulte en conséquence que la décision du premier juge sera confirmée en toutes ses dispositions ; Il serait parfaitement inéquitable de laisser à la charge de la partie intimée les frais irrépétibles non compris dans les dépens. PAR CES MOTIFS La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe et en dernier ressort, Au principal, renvoie les parties à mieux se pouvoir ainsi qu'elles aviseront ; Dès à présent, vu l'existence de contestations sérieuses, Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions ; Condamne Denis X... à payer à la BANQUE POPULAIRE DU SUD-OUEST la somme de 1. 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens, dont distraction au profit de Maître BURG, avoué, en application de l'article 699 du Code de procédure civile. Le présent arrêt a été signé par René SALOMON, Premier Président et par Dominique SALEY, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier, Le Premier Président,