Cour d'appel de Nîmes, 24 juin 2008, n° 08/00510

ARRÊT N° 985 RG : 08 / 00510 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 30 avril 2004 Section : Encadrement X... C / ASSOCIATION THEATRE DE NIMES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Marie-hélène X... née le 06 janvier 1948 à PARIS ... 13200 ARLES représentée par Maître Antoine LOUNIS, substitué par Maître PORIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE : ASSOCIAT […] ît équitable que l'Association Théâtre de Nîmes participe à concurrence de 1. 000 Euros pour dédommager Madame X... des frais exposés et non compris dans les dépens, en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. L'Association intimée supportera la charge des dépens de première instance et d'appel. PAR CES MOTIFS LA COUR Infirme le jugement déféré ; Et statuant à nouveau, Dit que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; Condamne l'Association Théâtre de Nîmes à payer à Madame X... la somme de 23 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Y Ajoutant, Condamne l'Association Théâtre de Nîmes à rembourser à l'ASSEDIC Alpes Provence les indemnités chômage payées à Madame X... dans la limite de 6 mois d'indemnités ; Dit qu'une copie certifiée conforme de cette décision sera transmise par le Greffe à l'ASSEDIC Alpes Provence, 2, Place Général Ferrié, 13008 Marseille cedex 8 ; Condamne l'Association Théâtre de Nîmes à payer à Madame X... une somme de 1. 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamne l'Association Théâtre de Nîmes aux entiers dépens de première instance et d'appel.