Cour d'appel de Nîmes, 20 mai 2008, n° 06/04696

R. G. : 06 / 04696 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 26 octobre 2006 Section : Industrie SA ADVANTOP C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MAI 2008 APPELANTE : SA ADVANTOP Route d'Aix en Provence Zac Terre du Fort BP 35 84121 PERTUIS CEDEX représentée par la SCP CAPSTAN, avocats au barreau de MARSEILLE, plaidant par Maître CURZU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : Monsieur […] arge de Monsieur Y..., en l'état de la décision de rejet des prétentions soulevées en appel par la société ADVANTOP, la totalité des frais non compris dans les dépens qu'il a exposés. Il y a lieu de lui allouer la somme de 2. 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS LA COUR Réforme le jugement déféré en ce qu'il a alloué à Monsieur Antoine Y... les sommes de 23. 307, 40 € au titre d'une indemnité en application des dispositions de l'article L. 122-32-7 du code du travail et de 23. 307, 40 € au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, Et statuant nouveau de ces chefs, Condamne la société ADVANTOP à payer à Monsieur Antoine Y... la somme de 60. 000 € titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Y ajoutant, Condamne la société ADVANTOP à lui payer les sommes de 404, 69 € au titre du solde de repos compensateur et de 2. 000 € en application des dispositions de l'article 700 code de procédure civile, Confirme pour le surplus le jugement entrepris, Condamne la société ADVANTOP aux dépens de la procédure d'appel. Arrêt signé par Monsieur TOURNIER, Président et par Madame SIOURILAS, Greffier.