Cour d'appel d'Agen, 26 juin 2008, n° 08/003221

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 11 Septembre 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Philippe X... C / Nadine Y... divorcée X... RG N : 08 / 00322 - A R R E T No 788 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : M […] dites vacances les années paires et chez leur mère la seconde moitié les années impaires, Dit que sont à considérer les vacances scolaires en vigueur dans l'Académie dans le ressort de laquelle les enfants ont leur résidence habituelle, Précise qu'au cas où un jour férié ou un " pont " précéderait le début du droit de visite ou d'hébergement, ou encore en suivrait la fin, celui-ci s'exercerait sur l'intégralité de la période, Précise que les enfants seront la fin de semaine comportant la fête des pères au domicile de leur père et la fin de semaine comportant la fête des mères au domicile de leur mère, Dit que chaque parent conservera la charge des frais de transports inhérents à l'exercice du droit d'accueil pour l'enfant résidant auprès de lui, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens d'appel, Autorise les Avoués de la cause à recouvrer directement ceux des dépens dont ils auraient fait l'avance sans avoir reçu provision. Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté de Isabelle LECLERCQ, greffier présente lors du prononcé. LE GREFFIER LE PRESIDENT