Cour d'appel de Douai, 8 janvier 2008, n° 06/03901

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/01/2008 * * * N° RG : 06/03901 Jugement du tribunal de commerce de LILLE du 6 février 2003 Arrêt (N° 03/01963) rendu le 20 Janvier 2005 par la Cour d'Appel de DOUAI Arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 juin 2006 Renvoi après cassation APPELANTE S.A. GENERALI ASSURANCES IARD (anciennement GENERALI FRANCE ASSURANCES) prise en la personne de […] la Cour précédemment ; Attendu que les premiers juges n'ont donc pas fait une appréciation exacte en droit ni en fait des données de l'espèce ; - Accessoires Attendu que les premiers juges étaient fondés, serait-ce à l'issue d'un raisonnement que la Cour ne consacre finalement pas, à imputer à Generali les frais irrépétibles et les dépens exposés en première instance ; Attendu que Generali supportera les dépens d'appel ; Qu'au titre des frais exposés pour le présent appel et non compris dans les dépens, la partie condamnée aux dépens paiera à l'autre par application de l'article 700 NCPC la somme de trois mille euros ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, mis à disposition au greffe, Infirme le jugement rendu à Lille le 6 février 2003, sauf sur les dépens et frais irrépétibles de première instance ; Déboute la compagnie GENERALI ASSURANCES IARD de ses demandes dirigées contre la SA SN TRANSPORTS DU NORD CALBERSON ; Condamne Generali à payer à Calberson la somme de trois mille euros pour frais irrépétibles de procédure, et les entiers dépens d'appel ; Accorde aux avoués constitués, le bénéfice de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.