Cour d'appel de Montpellier, 6 août 2008, n° 05/631

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 6 AOÛT 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/4650 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 JUIN 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 05/631 APPELANTE : SIVOM DE LA ROUVIERE Maison de Retraite 34700 SOUBES représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAUTREVAUX, […] . Il est équitable d'allouer la somme de MILLE CINQ CENTS euros à GROUPAMA d'une part, à la SMABTP et aux sociétés ROMERO JACKIE, Jean-Pierre SERVANT, Jacques BIGARD ensemble d'autre part, au titre des honoraires d'avocat, ainsi que des frais non compris dans les dépens qu'elles ont exposés en cause d'appel, en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, tout en déboutant de ce chef le SIVOM et la MAAF qui ne dirige cette demande que contre GROUPAMA. PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant publiquement, par décision contradictoire, en dernier ressort, Reçoit l'appel régulier en la forme et dans les délais, Au fond, confirme la décision dont appel dans toutes ses dispositions ; Y ajoutant, condamne le SIVOM DE LA ROUVIERE à payer la somme de MILLE CINQ CENTS euros à GROUPAMA d'une part, à la SMABTP et aux sociétés ROMERO JACKIE, Jean-Pierre SERVANT, Jacques BIGARD ensemble d'autre part, à titre d'honoraires d'avocat, ainsi que de frais non compris dans les dépens ; Rejette les autres demandes ; Condamne le SIVOM DE LA ROUVIERE aux entiers dépens d'appel qui seront recouvrés par les avoués de la cause, en application de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.