Cour d'appel de Limoges, 25 septembre 2008, n° 07/599

RG N : 07 / 00599 AFFAIRE : M. André X... C / S. C. P. DE H...- I..., M. Jean Albert Y... Responsabilité professionnelle Grosse délivrée à Me Jupile Boisverd Mention rectificative en fin d'arrêt COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2008 Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à […] tions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant contradictoirement et après en avoir délibéré conformément à la loi, CONFIRME le jugement déféré, DÉBOUTE Jean Y... de sa demande en dommages et intérêts pour appel abusif, CONDAMNE Pierre X... à payer à la SCP DE H...- DE LAVAL et à Jean Y..., à chacun, une indemnité supplémentaire de 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. CONDAMNE Pierre X... aux dépens de son appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre civile 1ère section du 6 novembre 2008 qui : " RECTIFIE l'erreur matérielle affectant l'arrêt rendu le 25 septembre 2008 ; DIT en conséquence, qu'en page 1 dudit arrêt, sera mentionnée l'intervention de Maître Pierre DESFARGES, avocat substituant Maître Elisabeth DESFARGES-LACROIX, avocat plaidant pour la SCP DE H...- I..., DIT que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l'arrêt et signifiée comme ce dernier, LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public. " Mention faite le 6 novembre 2008, Le greffier M. C. MANAUD