Cour d'appel de Montpellier, 14 octobre 2008, n° 04/376

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 2577 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 04 / 376 APPELANTE : MUTUELLE des ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son directeur en exercice, domicilié ès qualités au siège social 9 rue Hamelin 75003 PARI […] ité due par la MAF au titre des démolition et reconstruction de l'immeuble à la somme de 277. 290, 71 euros, l'indemnité due au titre des autres frais à la somme de 44. 542 euros, l'indemnité due au titre du préjudice moral à la somme de 11. 000 euros ; Condamne la MAF à payer aux époux Z... la somme totale de TROIS CENT TRENTE DEUX MILLE HUIT CENT TRENTE DEUX EUROS SOIXANTE ET ONZE (332. 832, 71 euros) en réparation des préjudices subis ; Condamne la MAF à payer aux époux Z... la somme supplémentaire de 2. 000 euros et à la MMA la somme supplémentaire de 1. 500 euros à titre d'honoraires d'avocat, ainsi que de frais non compris dans les dépens ; Retient la responsabilité de monsieur A...à hauteur de 50 %, reçoit le recours en garantie de la MAF dans cette limite et condamne en conséquence monsieur A...à garantir la MAF à concurrence de la somme de 166. 416, 35 euros, ainsi que de la moitié des sommes allouées à titre de frais et honoraires et de la moitié des dépens mis à la charge de la MAF ; Rejette les autres demandes ; Condamne la MAF aux entiers dépens d'appel qui seront recouvrés par les Avoués de la cause, en application de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.