Cour d'appel de Poitiers, 10 septembre 2008, n° 07/00262

ARRÊT No R. G : 07 / 00262 X... PLAULT C / Y... BAILLY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00262 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 28 novembre 2006 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS. APPELANTS : Monsieur Guy X... ... 86480 ROUILLE Ma […] ue les époux X... s'abstiennent de verser aux débats les factures qui auraient été établies au nom de leurs clients prétendus concernant les travaux réalisés, alors que les époux Y... communiquent les factures des travaux afférents aux chantiers concernés, ainsi que les factures que la société CTAS, qui est intervenue en sous-traitance, a adressées à la société Fors Ingenierie à l'occasion de ces chantiers. Considérant que c'est donc à juste titre que les premiers juges ont estimés que les époux X... n'établissent pas s'être acquittés du solde de leur dette personnelle envers les époux Y.... Qu'il n'apportent en appel aucun élément nouveau. Considérant que le jugement entrepris sera donc confirmé en toutes ses dispositions. PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions. Condamne les époux X... à payer aux époux Y... une indemnité complémentaire de 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamne les époux X... aux entiers dépens, et dit que les dépens de la procédure d'appel pourront être recouvrés directement en application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,