Cour d'appel de Limoges, 25 septembre 2008, n° 07/01253

ARRET N° 620 RG N° : 07 / 01253 AFFAIRE : SCP DES MÉDECINS ANESTHÉSISTES RÉANIMATEURS DE LA CLINIQUE DES CÈDRES C / M. Christian X... Paiement de sommes Grosses délivrées à la SCP Chabaud Durand-Marquet et SCP Coudamy COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2008 Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION a rendu l'arrêt dont la […] endu que l'équité ne commande pas son application en l'espèce ; que l'issue de ce litige conduit à dire que les dépens d'instance et d'appel seront partagés par moitié entre les parties ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant contradictoirement, après en avoir délibéré conformément à la loi, REFORME le jugement déféré, Statuant à nouveau, CONDAMNE le Dr X... à payer à la SCP de médecins réanimateurs de la Clinique des Cèdres la somme de 20. 000 € à titre de dommages et intérêts au titre de la violation par celui-ci de la clause de non-rétablissement prévue par les statuts, CONDAMNE, en deniers ou quittances, la SCP des médecins-réanimateurs de la Clinique des Cèdres à payer au Dr X... la somme de 98. 905 € en paiement de ses parts sociales avec intérêts au taux légal calculés selon les modalités reprises dans le motifs de cette décision, ORDONNE la compensation entre les créances respectives des parties, DÉBOUTE les parties du surplus, DIT n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, DIT que les dépens seront partagés par moitié entre les parties et seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.