Cour d'appel de Nîmes, 7 octobre 2008, n° 06/02688
- Juridiction
- Cour d'appel de Nîmes
- Date
- 7 octobre 2008
- Numéro
- 06/02688
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
ARRÊT No 559 R. G. : 06 / 02688 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 20 juin 2006 X... Z... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Didier X... né le 21 Février 1964 à ROMILLY SUR SEINE (10100) ... 30290 LAUDUN représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE-MACALUSO, avocats au barreau de […] 17 juillet 2001. Attendu que Monsieur Y... qui succombe doit supporter les dépens ; que pour faire valoir leurs droits, Monsieur et Madame X... ont dû exposer des frais non compris dans les dépens, au titre desquels il doit leur être alloué la somme de 2. 000, 00 €. PAR CES MOTIFS, la Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière civile, en dernier ressort, En la forme, reçoit Monsieur Didier X... et Madame Odile Z... épouse X... en leur appel et le dit bien fondé. Infirme le jugement déféré et, statuant à nouveau : Condamne Monsieur Bruno Y... à payer à Monsieur Didier X... et Madame Odile Z... épouse X... la somme principale de 46. 739, 90 €. Condamne Monsieur Bruno Y... à payer à Monsieur Didier X... et Madame Odile Z... épouse X... la somme de 2. 000, 00 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamne Monsieur Bruno Y... aux dépens comprenant les frais de référé et le coût de l'expertise, et alloue à la SCP GUIZARD-SERVAIS le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. Arrêt qui a été signé par Monsieur BERTHET, conseiller, en remplacement du président légitimement empêché, et par Madame VILLALBA, greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 octobre 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.