Cour d'appel de Nîmes, 18 décembre 2008, n° 08/00108

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT N° 08 / 158 AFFAIRE N° : 08 / 00108 AFFAIRE : D... C / X... ARRÊT RENDU LE 18 Décembre 2008 A l'audience tenue en Chambre du Conseil par la Chambre Spéciale Civile des Mineurs de la Cour d'Appel de Nîmes, formée conformément aux articles L. 223-1 et 2 du Code de l'organisation judiciaire, le 04 Décembre 2008, A été évoquée l'affaire entre D' […] comparution de M. X... devant le Tribunal et devant la Cour sont révélateurs de la persistance du désintérê de ce dernier pour les décisions concernant ses droits à l'égard de son enfant. La mesure de retrait total de l'autorité parentale, condition préalable à une possibilité d'adoption de l'enfant par celui qui l'élève effectivement depuis plusieurs années, s'avère en l'espèce justifiée dans l'intérêt suprieur de l'enfant Loelia et sera ordonnée. La décision déférée sera donc infirmée. PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, contradictoirement et en dernier ressort En la forme : Déclare l'appel régulier et recevable ; Au fond : Infirme le jugement déféré, Prononce le retrait total de l'autorité parentale de M. X... à l'égard de sa fille Loelia D..., Dit que la présente décision sera mentionnée sur l'acte de naissance de l'enfant et tout acte d'état civil la concernant, Condamne M X... aux dépens. Le présent arrêt sera notifié conformément aux articles 1190 et 1194 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Ainsi jugé et prononcé en Chambre du Conseil, les jour, mois et an susdits ; Et ont, Mme JEAN, faisant fonction de Président, et le Greffier, signé le présent arrêt ;