Cour d'appel de Grenoble, 11 mars 2008, n° 04/05451

R. G. No 06 / 02909 CF / B SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC Me RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 11 MARS 2008 Appel d'un Jugement (No R. G. 04 / 05451) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 19 juin 2006 suivant déclaration d'appel du 18 Juillet 2006 APPELANT : Monsieur Alastair Y... né le 16 Avril 1968 à SHEPPEY (GRA […] jours ensemble, - les vacances de février chez le père pour les deux enfants, - les vacances de Pâques chez la mère, - les vacances d'été partagés par moitié entre les parents, les enfants étant toujours ensemble, - les vacances de Toussaint, une année chez la mère et l'année suivante chez le père, les transferts s'effectuant pendant le week-end. DIT que Mme A... devra assumer la charge et le coût des transports entre le domicile du père et le sien, FIXE le montant de la part contributive du père à l'entretien et à l'éducation d'Elena à la somme de 280 € par mois et dit que M. Y... prendra en charge la moitié des frais exposés pour les soins d'orthodontie d'Elena sur justifications, DEBOUTE les parties du surplus de leurs demandes. Laisse les dépens à chacune des parties qui seront recouvrés comme en matière d'Aide Juridictionnelle. PRONONCE par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile, SIGNE par Mme BRENNEUR, Président, et par M. C. OLLIEROU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.