Cour d'appel de Limoges, 1 décembre 2008, n° 08/0114

ARRÊT N. RG N : 08 / 00114 AFFAIRE : Serge X..., Lionel Y..., Fatima C..., Philippe Z..., Nicole A..., Jannick B... C / S. A BLEDINA, JL / MLM requalification de contrat de travail COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le premier décembre deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; […] tre ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant en audience publique et par arrêt contradictoire, en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Déclare Nicole A..., Fatima C..., Philippe Z..., Serge X..., Jannick B... et Lionel Y... recevables en leur appel contre les jugements du conseil de prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE en date du 18 décembre 2007 ; Infirme lesdits jugements ; Statuant à nouveau, Constate que Nicole A..., Fatima C..., Philippe Z..., Serge X..., Jannick B... et Lionel Y... ne se sont pas désistés des instances qu'ils ont introduites devant le conseil de prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE ; Renvoie en conséquence l'affaire et les parties devant le conseil de prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE pour la poursuite desdites instances ; Condamne la société BLEDINA à payer aux appelants 750 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société BLEDINA aux dépens d'appel. Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du premier décembre deux mille huit par Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Geneviève BOYER. Jacques LEFLAIVE