Cour d'appel de Toulouse, 17 décembre 2008, n° 08/01246

GB / JD DOSSIER N 08/01246 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 1220 / 08 Prononcé publiquement le MERCREDI 17 DECEMBRE 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE - 5EME CHAMBRE du 04 SEPTEMBRE 2008. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré Président:Monsieu […] d : SUR L'ACTION PUBLIQUE - confirme le jugement en ses dispositions sur la déclaration de culpabilité, pour les délits, le déclare en outre coupable de la contravention d'injure non publique en raison de l'appartenance de la victime à une nation ou une ethnie, - confirme les peines prononcées contre le prévenu, * dit qu'il sera sursis à l'exécution de la peine d'emprisonnement dans les conditions de l'article 132-29 du code pénal Le Président n'a pu donner au condamné l'avertissement prévu par l'article 132-29 du Code Pénal en raison de son absence à l'audience de lecture de l'arrêt. La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 EUROS dont chaque condamné est redevable ; SUR L'ACTION CIVILE Confirme le jugement en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Condamne Z... Ludovic à payer une indemnité de 500 euros à la partie civile C... BOUAGOUB au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale; Le tout par application des dispositions du code pénal, articles visés à la prévention, et des articles 512 et suivants du code de procédure pénale. En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président et le Greffier. LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT,