Cour d'appel de Reims, 27 novembre 2008, n° 07/02441

R. G : 07 / 02441 ARRÊT No du : 27 novembre 2008 Monsieur Robert X... C / Madame Colette Y...née X... Madame Irène Z...née X... Monsieur André X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-SECTION FAMILLE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Robert X... ... 10210 Chaource COMPARANT, concluant par la S. C. P. Genet-Braibant, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Ma […] els elle forme une demande distincte, Madame Colette X..., épouse Y..., sera déboutée de sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts ; Attendu que conformément à l'article 696 du nouveau code de procédure civile, Monsieur Robert X...succombant il sera tenu aux dépens d'appel et ne peut dès lors voir prospérer sa demande en paiement à titre d'indemnité pour frais irrépétibles ; Attendu que l'équité commande de condamner Monsieur Robert X...à payer à Madame Colette X...la somme de 2. 000 euros à titre d'indemnité pour frais irrépétibles ; Par ces motifs Confirme le jugement rendu le 5 septembre 2007 par le tribunal de grande instance de Troyes, en toutes ses dispositions, Déboute Madame Colette X..., épouse Y..., de sa demande en paiement à titre de dommages et intérêts, Condamne Monsieur Robert X...à payer Madame Colette X..., épouse Y..., la somme de 2. 000 euros à titre d'indemnité pour frais irrépétibles, Le déboute de sa demande sur le même fondement : Condamne Monsieur Robert X...aux dépens et autorise la S. C. P. Six-Guillaume-Six, avoués, à les recouvrer directement dans les formes et conditions de l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,