Cour d'appel d'Agen, 22 octobre 2008, n° 97/01950

ARRÊT DU 22 Octobre 2008 B.B/I.F. ---------------------- RG N : 97/01950 -------------------- EARL LA PHILIPONNE C/ GAN ASSURANCES ------------------- ARRÊT no897/08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt deux Octobre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Nicole CUESTA, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire […] t pas contesté dans sa décision, sera confirmé, sauf à préciser que le montant en principal s'élève à 16341,41 € ; Attendu que la EARL LA PHILIPONNE, qui succombe dans sa demande, supportera les dépens ; Attendu qu'il apparaît équitable de ne pas faire application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant en audience publique, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Révoque le sursis aux poursuites ordonné par arrêt de cette cour du 26 février 2001 au visa de l'article 100 de la loi du 30 décembre 1997 modifié, En conséquence, au fond, confirme le jugement rendu le 17 octobre 1997 par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE sauf à préciser que la créance s'élève en principal à la somme de 16341,41 €, Y ajoutant, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamne la EARL LA PHILIPONNE aux dépens et autorise la SCP d'avoués NARRAN à les recouvrer conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Nicole CUESTA, Greffier présent lors du prononcé. Le Greffier,Le Président,