Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 octobre 2008, n° 08/00119
- Juridiction
- Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
- Date
- 7 octobre 2008
- Numéro
- 08/00119
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
AFFAIRE : N RG 08/00119 Code Aff. :JLR / JBM ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 11 Décembre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 APPELANTE : La société MANUTENTION CONSIGNATION TRANSIT (MCT), représentée par son gérant 6 Bis Rue Charles Darwin 97420 LE PORT Représentant : Me François AVRIL (avocat au barreau […] able de laisser à la charge de l'intimé l'intégralité des frais irrépétibles (honoraires d'avocat notamment) qu'il a du exposer pour faire valoir ses droits; il convient de lui allouer 1.000 euros en contrepartie des frais irrépétibles qu'il a du exposer en cause d'appel; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, contradictoirement, en matière prud'homale et en dernier ressort: CONFIRME le jugement déféré sur les dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'indemnité compensatrice de préavis L'INFIRME pour le surplus et Statuant à nouveau Condamne la société M.C.T à payer à Philippe Z... - 45.688,50 euros en rémunération des heures supplémentaires - 1.547,68 euros à titre de salaire pour la période de mise à pied conservatoire Y ajoutant Condamne la société M.C.T au paiement de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel; La condamne aux dépens de première instance et d'appel; Rejette les autres demandes; Le présent arrêt a été signé par Monsieur Hervé PROTIN, Président de chambre, et par Madame Jeanne BOURDAIS-MASSENET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, signature
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 octobre 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.