Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 mars 2017, n° 15/00665
- Juridiction
- Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
- Date
- 17 mars 2017
- Numéro
- 15/00665
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
ARRÊT No17/ 91 MDT R. G : 15/ 00665 X... C/ Y... Z... A... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRET DU 17 MARS 2017 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-PIERRE en date du 10 AVRIL 2015 suivant déclaration d'appel en date du 27 AVRIL 2015 rg no 14/ 03617 APPELANT : Monsieur Jean Cyril X... ... 97425 LES AVIRONS Représentant : Me Eric BODO de la SELARL ACTIO DE […] civile. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, en matière civile, par décision contradictoire et en dernier ressort, par arrêt rendu par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 451, alinéa 2 du code de procédure civile, Confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris. Y ajoutant, Condamne M. X... à payer aux époux Z... la somme de 1500 euros au titre de 700 du code de procédure civile, Condamne M. Y... à payer aux époux Z... la somme de 1500 euros au titre de 700 du code de procédure civile, Condamne in solidum M. X... et M. Y... aux dépens de la procédure d'appel. Le présent arrêt a été signé par Monsieur DE THEVENARD, Conseiller de la chambre d'appel de Mamoudzou, délégué à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion par ordonnance de Madame la première présidente, en lieu et place de Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente, régulièrement empêchée conformément à l'article 456 du Code de procédure civile et par Madame Marielle MOREAU, directrice des services de greffe judiciaires, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire SIGNE LA DIRECTRICE DES SERVICES DE GREFFE JUDICIAIRES LE PRESIDENT
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 17 mars 2017. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.