Cour d'appel de Nîmes, 13 janvier 2009, n° 08/02796

ARRÊT N° 27 RG : 08 / 02796 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 13 décembre 2005 SA AXA FRANCE IARD C / X... Z... SA LES TOITS DU LUBERON SARL SOREIM COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 APPELANTE : S. A. AXA FRANCE IARD poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 26 rue Drouot 75009 PARIS représe […] ses propres dépens ; ATTENDU que les autres dépens seront supportés par la SARL SOREIM qui succombe dans son appel incident ; PAR CES MOTIFS, LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort, Dit l'appel régulier et recevable en la forme, Confirme le jugement déféré à l'exception de la condamnation de la Compagnie AXA FRANCE IARD, Statuant à nouveau de ce chef, Prononce la mise hors de cause de cette société, Condamne la SA LES TOITS DU LUBERON à payer à Monsieur et Madame X... la somme supplémentaire de 1 500 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamne la SARL SOREIM à relever et garantir la SA LES TOITS DU LUBERON de cette condamnation, Déboute la SA LES TOITS DU LUBERON de sa demande formée au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile en cause d'appel, Dit que la Compagnie AXA FRANCE IARD conservera la charge de ses propres dépens, Condamne la SARL SOREIM aux autres dépens qui seront distraits au profit de la SCP PERICCHI et de la SCP TARDIEU, avoués, sur leurs affirmations de droit. Arrêt signé par M. BRUZY, Président, et par Mme VILLALBA, Greffier.