Cour d'appel d'Agen, 25 mars 2008, n° 07/01406

ARRÊT DU 25 MARS 2008 CL/NC ----------------------- R.G. 07/01406 ----------------------- Hamid X... C/ S.A.R.L. RENAUD ET FILS en la personne de son Gérant ----------------------- ARRÊT no 115 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt-cinq mars deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS […] a été avisé du nouvel arrêt de travail daté du 7 octobre 2005 intéressant Hamid X..., ce qui n'est pas de nature à entacher de nullité la procédure suivie par l'employeur, le contrat de travail étant en tout état de cause rompu à la date du 7 octobre 2005. Attendu, par conséquent, qu'il convient de confirmer la décision déférée en toutes ses dispositions et de débouter Hamid X... de l'ensemble de ses demandes. Attendu qu'il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de la S.A.R.L. RENAUD ET FILS la totalité des frais non compris dans les dépens qu'elle a pu être amenée à exposer pour assurer la défense de ses intérêts. Attendu que les dépens de l'appel seront mis à la charge de Hamid X... qui succombe pour l'essentiel. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant en audience publique, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions, Rejette comme inutiles ou mal fondées toutes demandes plus amples ou contraires des parties, Condamne Hamid X... aux dépens de l'appel. Le présent arrêt a été signé par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, et par Solange BELUS, Greffière. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE