Cour d'appel de Nîmes, 20 janvier 2009, n° 06/01567

ARRÊ T Noo R.G : 06/01567 JGF/SB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 14 féévrier 2006 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1è re Chambre B ARRÊ T DU 20 JANVIER 2009 APPELANT : Monsieur Alain X... Y... néé le 13 Déécembre 1964 à VERVINS (02140) ... 84700 SORGUES repréésentéé par la SCP M. A..., avouéés à la Cour assistéé de Me Jean B..., avocat au barreau D'AVIGNON INTIME : […] te qu'il n'y a pas lieu de lui accorder des déélais suppléémentaires pour exéécuter son obligation ; Attendu qu'Alain X... Y... qui succombe devra supporter les déépens de l'instance et payer à maî tre Bernard Z..., è s qualitéés, une somme ééquitablement arbitréée à 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procéédure civile ; PAR CES MOTIFS : La Cour, statuant par arrê t contradictoire et en dernier ressort, Reç oit l'appel en la forme. Au fond, Confirme le jugement dééfééréé en toutes ses dispositions Et y ajoutant, Rejette la demande de déélai de paiement ; Dit qu'Alain X... Y... supportera les déépens d'appel et payera à maî tre Bernard Z..., è s qualitéés, une somme de 1.500 euros par application de l'article 700 du code de procéédure civile. Dit que la SCP d'avouéés CURAT / JARRICOT pourra recouvrer directement contre la partie ci-dessus condamnéée, ceux des déépens dont elle aura fait l'avance sans en recevoir provision, conforméément aux dispositions de l'article 699 du code de procéédure civile. La minute du préésent arrê t a éétéé signéée par Monsieur C..., préésident, et par Madame BERTHIOT, greffier préésent lors de son prononcéé. LE GREFFIER LE PRÉÉSIDENT