Cour d'appel de Nîmes, 20 janvier 2009, n° 08/00951

R. G : 08 / 00951 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 23 janvier 2008 X... C / S. N. C. PRISMA PRESSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1è re Chambre B ARRÊT DU 20 JANVIER 2009 APPELANTE : Madame Cééline X... née le 17 Juin 1983 à MONTPELLIER (34000) ... 30190 MOUSSAC représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Pierry FUMANAL, avocat au barreau de NÎME […] ce et payer à Céline X... une somme équitablement arbitrée à 1. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : La Cour, statuant par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Reçoit l'appel en la forme. Au fond, Infirmant l'ordonnance déférée, Condamne la s. n. c. « PRISMA Presse » à payer à Céline X... une indemnité provisionnelle de 5. 000 euros à valoir sur le préjudice résultant de l'atteinte à sa vie privée constituée par l'article la concernant paru dans le no 1026 du journal « « Voici » » du 9 au 15 juillet 2007. Dit que la s. n. c. « PRISMA Presse » supportera les dépens de première instance et d'appel et payera à Céline X... une somme de 1. 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile. Dit que la SCP d'avoués POMIES-RICHAUD / VAJOU pourra recouvrer directement contre la partie ci-dessus condamnée, ceux des déépens dont elle aura fait l'avance sans en recevoir provision, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. La minute du présent arrêt a été signée par Monsieur FILHOUSE, président, et par Madame BERTHIOT, greffier préésent lors de son prononcé. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT