Cour d'appel d'Orléans, 8 décembre 2008, n° 07/02276

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 08 DECEMBRE 2008 N° RG : 07 / 02276 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal d'Instance de GIEN en date du 16 Juillet 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Daniel X... ... 45600 ST FLORENT représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LAVILL […] ertise ; INFIRME le jugement entrepris en ce qu'il a condamné les époux X... à payer à la société MAT'PISCINES la somme de 7. 154, 15 € TTC au titre du solde des travaux ; STATUANT À NOUVEAU sur le point réformé : CONDAMNE solidairement les époux X... à payer à la société MAT'PISCINES la somme de sept mille trois cent quatre-vingt-treize euros et trente-cinq centimes d'euros (7. 393, 35 €) au titre du solde des travaux avec intérêts au taux légal à compter du 12 mai 2005 ; DIT que les intérêts des sommes dues porteront eux-mêmes intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil à compter des conclusions du 06 août 2008 ; CONFIRME, en toutes ses autres dispositions, le jugement entrepris ; CONDAMNE les époux X... à payer à la société MAT'PISCINES la somme de mille cinq cents euros (1. 500 €) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE les époux X... aux dépens d'appel ; ACCORDE à Maître GARNIER, avoué, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Arrêt signé par Monsieur Bernard BUREAU, président et Madame Nathalie FABRE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.