Cour d'appel d'Amiens, 8 décembre 2008, n° 08/01015

N 1132 DU 8 Décembre 2008 X... Joseph, Yannick, Raymond C / Ministère Public Dossier no 08 / 01015 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X... Joseph COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le huit décembre deux mille huit. Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de PERONNE en date du 4 Décembre 2007, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : […] ibunal a exactement analysé et qualifié, retenant X... Joseph dans les liens de la prévention. Il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré sur le principe de la culpabilité. L'état de récidive a été retenu à bon droit par les premiers juges au regard de la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de PERONNE le 10 septembre 2002 pour des faits identiques. Le tribunal correctionnel n'a cependant pas fait application des dispositions de l'article 132-19-1 du code pénal et il convient de noter que les circonstances de l'infraction sont de nature à justifier le prononcé d'une peine inférieure au seuil légal. La peine prononcée par le premier juge sera dès lors confirmée. PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement par arrêt contradictoire à l'égard de X... Joseph, l'arrêt devant lui être signifié, Reçoit les appels réguliers en la forme et interjetés dans les délais légaux, Confirme sur la culpabilité et la peine le jugement rendu le 4 décembre 2007 par le tribunal correctionnel de PERONNE, Ordonne le maintien en détention de X... Joseph, Condamne X... Joseph au droit fixe de procédure liquidé envers l'Etat à la somme de 120 euros. Le Greffier, Le Président,