Cour d'appel d'Amiens, 4 février 2009, n° 08/00643
- Juridiction
- Cour d'appel d'Amiens
- Date
- 4 février 2009
- Numéro
- 08/00643
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
N 131 DU 4 FEVRIER 2009 X... Rachid Y... Francois C / Ministère Public Dossier no 08 / 00643 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le quatre février deux mille neuf, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BEAUVAIS en date du 20 Mars 2008, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURA […] ement exposé, analysé et qualifié les faits constitutifs de la tentative de vol aggravé et a retenu à bon droit X... Rachid et Y... François dans les liens de la prévention. Il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré sur ce point et de confirmer la peine prononcée en y ajoutant une interdiction des droits civils, civiques et de famille pendant cinq ans. PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire à l'égard de X... Rachid et Y... François, Reçoit les appels réguliers en la forme et interjetés dans les délais légaux, Confirme sur la relaxe de participation à une association de malfaiteurs, Infirme sur la relaxe de recel de bien et déclare X... Rachid coupable du recel du Peugeot Expert dérobé le 11 mai 2004 à Neuilly sur Seine, Confirme sur la culpabilité de tentative de vol aggravé par deux circonstances, Confirme les peines et y ajoutant condamne X... Rachid et Y... François chacun à une interdiction des droits civils, civiques et de famille pendant cinq ans, Ordonne la confiscation des scellés, Condamne X... Rachid et Y... François chacun au droit fixe de procédure liquidé envers l'Etat à la somme de 120 euros. Le Greffier, Le Président,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 4 février 2009. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.