Cour d'appel d'Amiens, 7 janvier 2009, n° 08/01074
- Juridiction
- Cour d'appel d'Amiens
- Date
- 7 janvier 2009
- Numéro
- 08/01074
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
N 9 DU 7 JANVIER 2009 X... Y... Z... C / Ministère Public Dossier no 08 / 01074 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER : X... Y... Z... COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le sept janvier deux mille neuf, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de SENLIS en date du 17 Mars 2008, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Préside […] dentité des prévenus, Ont été entendus, X... souhaite maintenir son appel et se rétracte de son désistement, Le Ministère Public maintient son appel contre X... et soulève la récidive légale contre Z..., (1er terme : mention no3 du casier) Monsieur le Conseiller COURAL en son rapport, Les prévenus en leur interrogatoire, et en leurs brefs moyens de défense, successivement et séparément, qui ne contestent pas les faits, Monsieur BESSE, Substitut de Monsieur le Procureur Général, en ses réquisitions, Maître ROBIN, avocat au Barreau de SENLIS, Conseil du prévenu Z..., en sa plaidoirie, notamment sur l'état de récidive, Maître SELLAM, avocat au Barreau de PARIS, Conseil du prévenu X..., en sa plaidoirie, Maître DEMENE FONDJO, avocat au Barreau de SEINE ST DENIS, Conseil du prévenu Karomoko Y..., en sa plaidoirie, La défense ayant eu la parole en dernier, Le Président a alors déclaré que l'arrêt serait rendu à l'audience de ce jour. La Cour a ensuite délibéré conformément à la loi hors la présence du Ministère Public et du Greffier. A la reprise de l'audience publique, en présence du Ministère Public et du Greffier, le Président a prononcé l'arrêt dont la teneur suit. DÉCISION : MC / NB
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 janvier 2009. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.