Cour d'appel d'Amiens, 23 janvier 2009, n° 08/00905

N 77 DU 23 JANVIER 2009 X... Polycarpe C / Ministère Public Dossier no 08 / 00905 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le vingt-trois janvier deux mille neuf, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de SENLIS en date du 15 Mai 2008, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Madame […] uves du permis de conduire sera réduit à 3 mois, dès lors que les analyses sanguines produites montrent que l'intéressé ne présente pas de pathologie alcoolique ; Il sera fait droit à la demande du prévenu tendant à l'exclusion de la condamnation du bulletin no2 de son casier judiciaire, aux fins de ne pas le pénaliser sur le plan professionnel, l'intéressé disposant d'une qualification en matière d'agent de sécurité ; PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement, contradictoirement, Reçoit l'appel du prévenu et l'appel incident du Ministère Public sur les dispositions pénales ; Sur l'action publique : Confirme le jugement (tribunal correctionnel de SENLIS du 15 mai 2008) sur la culpabilité et les peines sauf à réduire le délai d'interdiction de se présenter aux épreuves du permis de conduire à 3 mois ; Infirme le jugement sur le rejet de la demande de non inscription de la condamnation au bulletin no2 du casier judiciaire ; Y fait droit, dit que la présente condamnation sera exclue du bulletin no2 du casier judiciaire de Monsieur Polycarpe X..., Condamne Polycarpe X... au paiement du droit fixe de procédure liquidé envers l'Etat à la somme de 120 euros. Le Greffier, Le Président,