Cour d'appel d'Agen, 25 novembre 2008, n° 07/00715

ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 TL / IF ----------------------- R. G. 07 / 00715 ----------------------- Alain X... C / S. A. S. EQUIP'AERO SERVICES en la personne de son représentant légal ----------------------- ARRÊT no 380 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt-cinq novembre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Cha […] s dépens qu'il a exposés. Il convient en conséquence de condamner la S. A. S. EQUIP'AERO SERVICES à lui payer la somme de 1. 500 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant en audience publique, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Prononce la jonction de l'instance enregistrée sous le numéro 07 / 715 avec l'instance enregistrée sous le numéro 07 / 763, Infirme le jugement déféré mais seulement en ce qu'il a débouté Alain X... de sa demande en dommages et intérêts pour licenciement abusif, Et, statuant à nouveau de ce chef, Condamne la S. A. S. EQUIP'AERO SERVICES à payer à Alain X... la somme de 20. 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, Confirme le jugement déféré pour le surplus, Y ajoutant, Condamne la S. A. S. EQUIP'AERO SERVICES à payer à Alain X... la somme de 1. 500 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamne la S. A. S. EQUIP'AERO SERVICES aux dépens d'appel. Le présente arrêt a été signé par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, et par Nicole CUESTA, Greffière. LA GREFFIÈRELA PRÉSIDENTE