Cour d'appel d'Agen, 4 mars 2009, n° 08/00883

ARRÊT DU 04 Mars 2009 B. B / S. B --------------------- RG N : 08 / 00883 --------------------- André X... Martine Y... épouse X... C / Me Marc Z... ès-qualités ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le quatre Mars deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, […] emise en cause ; que ce moyen sera rejeté ; Attendu que les époux X..., qui succombent dans leurs prétentions, supporteront les dépens ; Que, tenus aux dépens, ils devront payer à Maître Z..., ès-qualités, la somme de 1. 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'il n'y a pas lieu à prononcer une amende civile. PAR CES MOTIFS, La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe et en dernier ressort, Déboute les époux X... de leur action en nullité, Au fond, confirme le jugement rendu le 16 mai 2008 par le tribunal de grande instance d'AGEN, Y ajoutant, Dit n'y avoir lieu à amende civile, Condamne les époux X... à payer à Maître Z..., ès qualités, la somme de 1. 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamne les époux X... aux dépens et autorise Maître BURG, avoué, à les recouvrer conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle LECLERCQ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier, Le Président,