Cour d'appel de Nîmes, 9 juin 2009, n° 08/01333

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2009 ARRÊT N° 762 RG : 08 / 01333 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 22 février 2008 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE C / Z... X... X... CPAM DU GARD DRASS DE MONTPELLIER APPELANT : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Bâtiment le Ponant D 25 rue Leblanc 75015 PARIS repr […] é que l'employeur était à l'origine de la maladie dont souffrait Francis X..., étant précisé que les premiers symptômes, pour un asthme chronique, ont été mis en évidence dès l'année 1976 et que depuis cette date Francis X... n'a pas cessé de présenter des maladies ; - Sur les autres demandes : Attendu qu'il n'apparaît pas nécessaire d'évoquer l'ensemble du litige comme les intimés le demandent et de priver l'appelant du double degré de juridiction des chefs d'indemnisation dont les montants réclamés sont conséquents ; Attendu qu'il paraît équitable que le CEA participe à concurrence de 2 000 euros aux frais exposés jusqu'à présent par les intimés et non compris dans les dépens ; Vu l'article R. 144-10 du Code de la sécurité sociale ; PAR CES MOTIFS LA COUR Déclare l'appel recevable, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Y Ajoutant, Condamne l'établissement public CEA à payer aux intimés la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, Dispense l'appelant qui succombe du paiement du droit prévu par l'article R. 144-10 du Code de la sécurité sociale. Arrêt signé par Monsieur TOURNIER, Président, et par Madame SIOURILAS, Greffier.