Cour d'appel de Nîmes, 12 mai 2009, n° 08/03871

ARRÊT N° 327 RG : 08 / 03871 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 13 septembre 2005 X... A... C / Y... Compagnie ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 12 MAI 2009 APPELANTS : Monsieur Jean-Christophe X... né le 02 Octobre 1965 à CARPENTRAS (84200) ... représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JU […] er sur l'ensemble des griefs formulés à l'encontre du médecin. Il s'ensuit qu'en l'absence de faute pouvant être retenue à l'encontre du docteur Y..., il y a lieu de confirmer le jugement qui a débouté les appelants de l'ensemble de leurs demandes. Sur les frais de l'instance : L'équité commande de n'allouer aucune somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Les consorts X... qui succombent devront supporter les dépens de l'instance conformément à l'article 696 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire, en matière civile et en dernier ressort, Rejette la demande de nullité du rapport d'expertise, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Rejette la demande de M. Jean-Claude Y... et de la compagnie d'assurances AGF au titre des frais irrépétibles, Dit que les appelants devront supporter les dépens d'appel dont distraction conformément à l'article 699 du code de procédure civile au profit des avoués de la cause qui en ont fait la demande. Arrêt signé par M. FILHOUSE, Président et par Madame BERTHIOT, greffier présent lors du prononcé.