Cour d'appel d'Agen, 11 mars 2009, n° 08/00382

ARRÊT DU 11 Mars 2009 B. B / S. B --------------------- RG N : 08 / 00382 --------------------- Cie d'assurances GROUPAMA D'OC C / Annie X...- Y... Jean-François Z... S. A. SIC S. A. R. L. AL CONSTRUCTION ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le onze […] endu que le montant des préjudices fixé par le tribunal n'est pas contesté et qu'il repose sur une exacte analyse du rapport d'expertise ; qu'il sera donc confirmé ; Attendu en définitive que le jugement sera confirmé en toutes ses dispositions ; Attendu que la compagnie GROUPAMA D'OC, qui succombe dans ses prétentions d'appelant principal, supportera les dépens ; Attendu qu'il apparaît équitable de ne pas faire application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS, La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par arrêt contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe et en dernier ressort, Au fond, confirme le jugement rendu le 21 décembre 2007 par le tribunal de grande instance de CAHORS, Y ajoutant, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamne la compagnie GROUPAMA D'OC aux dépens et autorise les avoués de la cause à les recouvrer conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle LECLERCQ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier, Le Président,