Cour d'appel de Grenoble, 12 mars 2008, n° 05/00159

RG No 07/00822 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 12 MARS 2008 Appel d'une décision (No RG 05/00159) rendue par le Conseil de Prud'hommes de BOURGOIN-JALLIEU en date du 19 décembre 2006 suivant déclaration d'appel du 27 Février 2007 APPELANTE : Le S.A. C.S.B.J. RUGBY SASP prise en la personne de son rep […] laisser à la charge de Christophe Y... ses frais irrépétibles d'instance et d'appel ; que le club lui versera en conséquence une indemnité de 3.000 euros; PAR CES MOTIFS la Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi : Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, fixe au 5 janvier 2006 le point de départ des intérêts au taux légal dus sur la somme de 54.881,65 €, mise à la charge de la société C.S.B.J. RUGBY club sportif de Bourgoin-Jallieu ; Condamne en outre cette société à verser à Christophe Y... les sommes : - de 5.000 euros en réparation de son préjudice distinct consécutif au caractère abusif de l'appel, - de 3.000 euros en contre-partie des frais irrépétibles d'instance et d'appel, la société étant condamnée aux dépens de l'appel. Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Signé par Monsieur DELPEUCH, président, et par Madame VERDAN greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 6