Cour d'appel de Nîmes, 29 septembre 2009, n° 09/01071

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2009 ARRÊT No 1125 R. G. : 09 / 01071 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 23 février 2009 Section : Commerce S. A. R. L. X... NIMES C / Y... S. A. R. L. DEBORAH APPELANTE : SARL X... NIMES prise en la personne de son représentant légal en exercice immatriculée au RCS de Cannes sous le no B 419 400 023 1025 Chemin de la Levade 06550 LA […] eut donc solliciter des dommages intérêts correspondant aux indemnités de rupture des contrats de travail, n'ayant pas supporté à l'issue de ce litige, des sommes sur un tel fondement ; Attendu que les deux sociétés succombant dans leur demande réciproque, une procédure abusive de l'une envers l'autre de ces sociétés n'est pas démontrée ; Attendu qu'il parait équitable, compte tenu du montant déjà alloué au salarié en première instance, d'allouer à chaque salarié la somme de 800 euros pour les frais exposés en cause d'appel et non compris dans les dépens ; que de même la société X... devra payer la somme de 500 euros à la société DEBORRAH pour les frais exposés pour la présente instance ; Vu l'article 696 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR Confirme le jugement en toutes ses dispositions, Y Ajoutant, Condamne, en application de l'article 700 du Code de procédure civile et pour l'instance d'appel, la société SARL X... Nîmes à payer à : - l'intimé la somme de 800 euros, - la société DEBORAH la somme de 500 euros, Condamne la société appelante aux dépens d'appel. Arrêt signé par Monsieur TOURNIER, Président et par Madame SIOURILAS, Greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,