Cour d'appel de Dijon, 2 décembre 2009, n° 09/002646

RV/GM S.A.S. SPIE EST C/ Christian X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2009 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 09/00264 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 23 MAI 2008, rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIJON RG 1ère instance : 07/00242 APPELANTE : S.A.S. SPIE EST 2 route de Lingolsheim B.P. 70330 - GEISPOLSHEIM 67411 ILL […] bien commis les faits qu'elle lui reproche, elle a pu, sans faire preuve d'un comportement discriminatoire à son égard, procéder à son licenciement , les faits étant établis et suffisamment sérieux ; Attendu en conséquence que la cour, infirmant le jugement entrepris en toutes ses dispositions, dit le licenciement de M. X... justifié par une cause réelle et sérieuse et déboute le salarié de toutes ses demandes ; Sur les dépens Attendu que M. X... qui succombe doit être condamné aux dépens ; Sur les frais irrépétibles Attendu que le salarié doit être débouté de sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile tant au titre de ses frais irrépétibles de première instance que d'appel ; PAR CES MOTIFS La Cour, Infirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Dit le licenciement de M. Christian X... justifié par une cause réelle et sérieuse, Déboute M. Christian X... de l'ensemble de ses demandes, Ajoutant, Condamne M. Christian X... aux dépens, Déboute M. Christian X... de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de ses frais irrépétibles d'appel. Le greffierLe président Anne-Marie COSTESBruno LIOTARD