Cour d'appel de Poitiers, 27 février 2009, n° 08/00665

COUR D'APPEL DE POITIERS Arrêt N Numéro de rôle : 08 / 00665 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2009 Prononcé publiquement par la chambre des appels correctionnels, sur appel d'un jugement rendu le 22 mai 2008 par le Tribunal correctionnel de Poitiers. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : PrésidentMadame X... Conseillers : Monsieur SALLES DE SAINT PAUL Monsieur Y...Le président et les conseil […] anes ; Attendu qu'au vu de ces éléments, pleinement confortés par le témoin qu'il a fait citer, Antonio Z... A... Z... a rapporté la preuve de sa bonne foi ; La Cour en conséquence confirmera la décision attaquée qui sur l'action publique, a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite ; et qui sur l'action des douanes a débouté l'administration des douanes de sa demande de condamnation à une amende douanière et Ordonné la confiscation des marchandises de contrefaçon saisies par procès verbal no2 du 22 janvier 2008. PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant publiquement, contradictoirement sur appel en matière correctionnelle et en dernier ressort, REÇOIT l'appel, régulier en la forme, Sur l'action publique : CONFIRME le jugement entrepris dans toutes ses dispositions pénales. Sur l'action des douanes : CONFIRME le jugement entrepris dans toutes ses dispositions, DÉBOUTE l'administration des douanes de sa demande de condamnation du prévenu au paiement d'une amende douanière de 144 000 €, correspondant à une fois la valeur de la marchandise détenue en fraude, ORDONNE la confiscation des marchandises contrefaites. (Vérifier fiche action douanière Cour de Cassation) Le Greffier, La Présidente,