Cour d'appel de Poitiers, 20 septembre 2018, n° 18/00042

Ordonnance n° 66 --------------------------- 20 Septembre 2018 --------------------------- No RG 18/00042 --------------------------- EURL VMH ENERGIES C/ SAS BANSARD INTERNATIONAL --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt septembre deux mille dix huit par […] la Sas Bansard International à payer à la société à responsabilité limitée à associé unique Vmh Energies la somme de DEUX MILLES EUROS (2.000,00 €) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS : Nous, David Meleuc, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : CONSTATONS le désistement par la société à responsabilité limitée à associé unique Vmh Energies de sa demande de radiation de l'instance du rôle de la cour sous le numéro RG 18/01068 suivant déclaration d'appel no18/00915 relatif à l'appel interjeté par la société Bansard International à l'encontre de l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal de commerce de Poitiers le 20 mars 2018 ; NOUS DÉCLARONS par conséquent dessaisis ; CONDAMNONS la Sas Bansard International à payer à la société à responsabilité limitée à associé unique Vmh Energies la somme de DEUX MILLES EUROS (2.000,00 €) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNONS la Sas Bansard International à payer les dépens de l'instance. Et nous avons signé la présente ordonnance avec le greffier. Le greffier, Le conseiller, Inès BELLIN David MELEUC