Cour d'appel d'Agen, 10 décembre 2009, n° 09/00184

COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE DE l'INSTRUCTION N : DOSSIERS N 2009 / 00184 2009 / 00185 Affaire : X... Christian Taoufik A R R E T du 10 DECEMBRE 2009 Composition de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'AGEN, tenue en audience publique lors des débats du 10 DECEMBRE 2009 : Monsieur Raymond MULLER, Président de la Chambre de l'instruction Madame Dominique MARGUERY, Conseiller Monsieur Gér […] observations :- Il est inexact de dire, s'agissant des premières constatations médicales : " il est à regretter qu'elles n'aient pas été approfondies ". Christian X..., au temps de la flagrance a été examiné, à la demande du parquet par un médecin le docteur L... puis par un médecin proctologue, le docteur S.... Des prélèvements étaient requis sur la personne de Alain H... dont l'exécution était soumise aux conditions de sa prise en charge médicale.- Il est inexact de dire qu'après les faits " il a immédiatement prévenu les services de police... " : les services de police n'ont été prévenus qu'après que Christain X..., qui avait quitté l'appartement, ait été croisé par le voisin, Jean Luc G..., alerté par le bruit, lequel a donc constaté le lien direct entre l'état de la victime, Alain H... et le départ des lieux de Christian X.... - L'affirmation que " le statut de victime de viol de M. X... ne sera pas détaché par l'opinion publique des faits qui lui sont actuellement reprochés ", est non seulement prématuré et inadapté, que non pertinent au regard de la notion d'ordre public : Le trouble à l'ordre public n'est, en droit, pas le résultat ou l'expression de " l'opinion publique ".