Cour d'appel de Lyon, 24 mars 2009, n° 07/03281

R. G : 07 / 03281 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond RG : 2004 / 2372 du 04 avril 2007 SA SOCIETE GENERALE C / X... COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 24 Mars 2009 APPELANTE : SA SOCIETE GENERALE représentée par ses dirigeants légaux 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me PUTIGNIER, av […] rocédure civile en faveur des parties en cause d'appel. L'intimé sera condamné aux dépens sans qu'il y soit inclus les frais de saisie conservatoire, les documents de la saisie invoquée n'étant pas versés aux débats. PAR CES MOTIFS La Cour, Infirme le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE le 4 avril 2007. Statuant à nouveau, Condamne Gilbert X... à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 83. 235, 25 euros outre intérêts au taux légal à compter du 26 mars 2004. Ordonne la capitalisation des intérêts par année entière échue. Déboute les parties de leurs autres demandes. Condamne Gilbert X... aux dépens d'instance et d'appel qui seront recouvrés par l'avoué de son adversaire, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Cet arrêt a été prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre et par Madame Nicole MONTAGNE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.