Cour d'appel de Nîmes, 15 avril 2010, n° 10/00003

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT No 10 / 50 AFFAIRE No 10 / 00003 ARRÊT RENDU LE 15 Avril 2010 A l'audience tenue en Chambre du Conseil par la Chambre Spéciale Civile des Mineurs de la Cour d'Appel de NÎMES, formée conformément aux articles L223-1 et 2 du Code de l'organisation judiciaire, le 08 Avril 2010, A été évoquée l'affaire entre D'UNE PART : Madame Yasmina B... épou […] les parties parviennent, dans l'intérêt de l'enfant, à un accord avant cette date. Il sera d'ores et déjà donné acte à M. B... de ce qu'il ne s'oppose pas à des accueils de l'enfant chez M. et Mme Y...pendant les vacances et de ce qu'il consent à un séjour de cinq jours ce mois-ci, pendant les vacances scolaires, pouvant être prolongé à une semaine à la demande de l'enfant. PAR CES MOTIFS La COUR, statuant en chambre du conseil, contradictoirement, et en dernier ressort, Dit l'appel régulier et recevable en la forme, Renvoie l'affaire au fond à l'audience du jeudi 3 juin 2010 à 14h30 sauf accord des parties, Donne acte à M. B... de ce qu'il ne s'oppose pas à des accueils de l'enfant chez M. et Mme Y...pendant les vacances et de ce qu'il consent à un séjour de cinq jours ce mois-ci, pendant les vacances scolaires, pouvant être prolongé à une semaine à la demande de l'enfant, Réserve les dépens. Le présent arrêt sera notifiée conformément aux articles 1190 et 1194 du Code de Procédure Civile ; Arrêt jugé et prononcé en Chambre du Conseil, les jours, mois et an susdits ; Et ont, Mme JEAN, faisant fonction de Président, et le Greffier, signé le présent arrêt ; LE GREFFIER LE PRÉSIDENT