Cour d'appel de Bastia, 19 janvier 2011, n° 09/01129

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile A ARRET du 19 JANVIER 2011 R. G : 09/ 01129 R-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 08 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1235 X... C/ CONSORTS Y... Z... APPELANT : Monsieur Joseph X... ... 20240 GHISONACCIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau d […] cause d'appel. En revanche, les demandes formulées par les consorts Y...-Z...sur ce même fondement seront rejetées. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement du tribunal de grande instance de BASTIA en date du 8 décembre 2009, en ce qu'il a déclaré les demandes principales recevables, constaté le désistement d'Eugène Y... des demandes initiales en résiliation des donations et de celles formées à l'encontre de Martine Y... épouse X..., rejeté la demande reconventionnelle en dommages et intérêts de Joseph X...et les consorts Y...-Z..., et rejeté la demande de dommages et intérêts d'Eugène Y... , L'infirme sur le surplus, Statuant de nouveau du chef des dispositions infirmées, Déboute Eugène Y... de ses demandes en paiement d'une rente mensuelle, et au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Y ajoutant, Déboute Marcelle Z... et Martine Y... épouse Y... de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne Eugène Y... à payer à Joseph X...la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1. 500 euros) sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamne Eugène Y... aux dépens de première instance et d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT