Cour d'appel de Bastia, 23 avril 2014, n° 12/00680

Ch. civile A ARRET No du 23 AVRIL 2014 R. G : 12/ 00680 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Juillet 2012, enregistrée sous le no X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Mme Rezika X... née le 08 Octobre 1959 à Ighil (Algérie) ... […] omme l'affirme l'intimé qui cherche ainsi à paralyser la procédure. La cour, après avoir pris connaissance des dernières conclusions des appelants (conclusions récapitulatives no 4) reçues le 4 février 2014, soit la veille de la clôture de l'instruction de l'affaire, ainsi que de leurs précédentes conclusions reçues le 07 novembre 2013 (conclusions récapitulatives no 3), a constaté, d'une part, que celles-ci ne sont pas totalement identiques, les pages 10 et 11 des dernières conclusions faisant état de certains nouveaux éléments et visant de nouvelles pièces, et d'autre part, que quatre documents nouveaux (pièces no 29 à 32) sont communiqués. Au regard des dispositions des articles 15 et 16 du code de procédure civile, dont se prévaut à juste titre l'intimé, ces éléments portés à la connaissance de la cour constituent une cause grave au sens de l'article 784 du même code, justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture et le renvoi de l'affaire à la mise en état. PAR CES MOTIFS, LA COUR : Ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture du 05 février 2014 ; Renvoie la cause et les parties à l'audience de mise en état du 25 juin 2014, Réserve les dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT