Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, n° 08/5106

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04573 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 OCTOBRE 2008 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 08/ 5106 APPELANT : Monsieur Johan Régis X... né le 24 Août 1978 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34830 CLAPIERS représenté par la SCP NEGRE-PEPRA […] pas été critiqué par les parties en ses autres dispositions qui doivent par conséquent être encore confirmées en l'absence de moyen d'ordre public susceptible d'être relevé d'office ; - Sur les dépens et sur l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que chaque partie conserve ses dépens ; que l'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant en chambre du conseil par arrêt contradictoire ; Vu l'arrêt du 8 décembre 2009 ; Réforme le jugement entrepris, mais seulement en ce qu'il a dit que le droit de visite et d'hébergement du père ne pourra s'exercer qu'en présence des grands parents ; Dit que le droit de visite et d'hébergement du père pourra s'exercer en l'absence des grands-parents ; Confirme le jugement pour le surplus ; y ajoutant, dit que le droit de visite et d'hébergement de M. X... s'exercera également au milieu des semaines impaires eu mardi 18h au mercredi 18h, en dehors des périodes de vacances scolaires ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que chaque partie conserve ses dépens d'appel, dont distraction au profit des avoués de la cause.